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Les Réunions du CE

Afin de défendre vos droits, les membres élus du CE et des autres instances d’entreprise se réunissent régulièrement lors de réunions ordinaires et extraordinaires.

Selon l’article L 2325-14 du Code du Travail, la fréquence des réunions du comité d’entreprise doit être mensuelle (car > à 150 salariés).

Il existe deux sortes de réunions :

  • Celles qui réunissent les élus et les représentants du personnel du CE ainsi que le chef d’établissement (en tant que Président du CE)

On compte 12 réunions CE mensuelles dites « ordinaires ». Ces réunions sont l’occasion pour l’employeur d’informer ou de consulter le comité d’entreprise. Un certain nombre d’informations doit être remis périodiquement à l’instance pour lui permettre d’apprécier la situation économique, financière et sociale de l’entreprise et de suivre son évolution. Il peut s’agir de données purement informatives ou qui nécessitent l’avis du CE. L’information ou la consultation du CE doivent être inscrites à l’ordre du jour de la réunion.

En complément, lors d’occasions particulières (Plan social, restructuration…) il peut y avoir des réunions extraordinaires initiées par le CE ou le chef d’établissement dans lesquelles on traite des questions urgentes entre deux réunions ordinaires.

  • Celles qui ne concernent que les élus du comité d’entreprise, les réunions préparatoires mensuelles. Fortement recommandée mais pas obligatoire, l’objectif de la réunion préparatoire est de permettre au CE de préparer les réunions ordinaires. Ainsi, le secrétaire peut déterminer avec l’ensemble des élus les points à inscrire à l’ordre du jour. Tous les membres du CE sont invités à y participer. Ces réunions servent aussi à décider des orientations sociales et culturelles.

 

Autres réunions :

  • Les réunions DP : Elles sont mensuelles et servent à traiter les aspects réglementaires des droits des salariés (Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise…)
  • Les réunions CHSCT : Elles sont à minima trimestrielles et traitent les problématiques sécurité et des conditions de travail des salariés quelque soit leur lieu de travail.
  • Les réunions d’information : Le CE a la possibilité d’organiser des réunions d’information à l’attention du personnel (L 2325 – 13 du Code du travail). A ce titre, le CE organise régulièrement des réunions d’échanges avec les bénévoles pour les informer des orientations du CE.
  • Les réunions des commissions obligatoires:
      • Formation: 1 fois par an;
      • Logement: 1 fois par an;
      • Egalité - Situation Homme/Femme: 1 fois par an;
      • Egalité - Bilan social: 1 fois par an.

Source:

René Grison, Jean-Marie Sabourin. Ch.6 Périodicité et deroulement des reunions du comite d’entreprise. In Le Comité d’entreprise pour les nuls. FIRST Edition,2012. P. 83-89


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