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Des Commissions à votre service :

Pour accomplir au mieux les tâches qui leur ont été confiées, vos élus se sont organisés en commissions. Il en existe un certain nombre d'obligatoires. Les voici:


Commission Formation Professionnelle et Emploi Haut de page

La Commission Formation professionnelle et emploi est obligatoire dans toute entreprise de plus de 200 salariés.
Elle doit être consultée tous les ans par la Direction lors de la présentation du Plan de formation. Les membres de la Commission aident les élus du CE à formuler un avis sur l’exécution du Plan de formation de l’année précédente et sur le projet de l’année à venir.

Le Plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation que l’employeur décide de mettre en oeuvre selon les priorités déterminées au sein de l’entreprise et les nécessités nées de la concurrence.

La Commission informe les salariés sur le Droit Individuel à la Formation (DIF) qui permet d'acquérir et de cumuler chaque année un crédit d'heures de formation.


Commission Économique Haut de page

La Commission Economique doit obligatoirement être mise en place dans toute entreprise de plus de 1 000 salariés.

Elle est globalement chargée d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CE, et de répondre à toute question qui lui est soumise par ce dernier.

Elle a particulièrement pour mission d’analyser les comptes et la stratégie économique de l’entreprise grâce à l'aide légale d'un expert-comptable désigné par le CE. Ce dernier peut demander à la l’entreprise la communication de tout élément d’information qu’il juge nécessaire à la réalisation de sa mission.

Concernant les établissement de Chalon/Saône et Sully, cette commission existe mais est localisée au niveau de l'entreprise, c'est-à-dire du Comité Central d'Etablissement, et non au niveau de l'établissement.


Commission Logement Haut de page

La Commission Logement est obligatoire dans toute entreprise de plus de 300 salariés.

Son rôle est de faciliter l'accession des salariés à la propriété et à la location. Pour cela, elle intervient dans le suivi du 1% patronal (en réalité, l’entreprise verse 0,45 % de la masse salariale à des organismes collecteurs pour financer la résidence principale des collaborateurs).

La Commission Logement transmet des dossiers aux organismes habilités qui les traitent en fonction du profil du demandeur.

Le CE travail en relation avec l'Assistante sociale de l'établissement pour traiter les dossiers.

Pour plus de renseignement veuillez vous rendre sur l'Intranet, rubrique Ressources Humaines, LogeHab ou vous adressez directement à votre responsable des ressources humaines.


Commission Égalité Professionnelle Haut de page

La Commission Egalité professionnelle est obligatoire dans toute entreprise de plus de 200 salariés.

Sa mission principale est de préparer les délibérations du CE sur le Rapport comparé de la situation des femmes et des hommes dans l’entreprise établi par l’employeur.

Le CE doit rendre un avis motivé sur ce Rapport.

Le CE peut confier à la Commission Egalité professionnelle l’examen du Bilan Social.