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Avis de la Commission Economique du CCE

sur la création de la société AREVA Projets

 

Conclusions de la COMECO sur la création de la société AREVA Projets

La création de la filiale Areva Projets met un terme à la mise en place d’une ingénierie intégrée au sein d’AREVA alors même qu’elle commençait toute juste à être opérante et à avoir du sens avec le lancement du projet HPC de par le lissage des charges qu’elle pouvait générer. Les synergies et l’échange des méthodes commençaient enfin à porter leurs fruits. Les coûts associés tant humains que financiers ont été considérables sur la période.

Malgré les nombreux échanges avec la Direction, il s’avère que, d’une part le projet présenté et ses modalités ne sont toujours pas stabilisés, et d’autre part le positionnement d’AREVA Projets dans New AREVA Holding n’est pas cohérent :

  • la déclinaison de l’accord-cadre avec ANC pose encore un certain nombre de questions sur son contenu définitif et ses modalités de mise en œuvre sur les sites,
  • compte tenu de la très forte dépendance à ANC, nous pensons qu’AREVA Projets aurait dû être une filiale d’ANC.

Sur le plan économique, le business plan d’AREVA Projets élaboré sur le scenario B (sans le projet de recyclage Chine) est basé sur des perspectives économiques fragiles de la future filiale :

  • des facteurs d’incertitudes fortes sur les marchés nucléaires,
  • une très forte dépendance à la charge interne New AREVA Holding,
  • des coûts Corporate élevés,
  • un financement par compte courant sans trésorerie pour assurer son autonomie à la date de la création (01/01/2017).

Le projet présenté ne nous apparaît donc pas viable à long terme en l’absence d’une signature du contrat recyclage Chine à un horizon de 12 mois. Il nous apparait comme un projet de transition en attendant ce contrat.

En aucun cas la réussite d’AREVA Projets ne devra être mesurée aux bornes de l’entité juridique AREVA Projets. Il est essentiel d’assumer cette prise de risque au niveau du Groupe AREVA car l’immense majorité  de sa charge ne dépend pas de l’entreprise.

Il ne faudra pas que cela se traduise par de nouvelles suppressions d’emploi dans 12 mois en l’absence de signature du contrat de recyclage Chine. Nous vous rappelons votre engagement dans le cadre de la procédure PDV de ne procéder à aucun licenciement contraint jusqu’à fin 2017.

Sur le plan social, la création de cette nouvelle entité juridique ne doit surtout pas être l’occasion d’une remise en cause des accords collectifs et des statuts des salariés.

Enfin, la filière nucléaire doit véritablement exister et il est important de se mettre d’accord au plus tôt sur des modalités de coopération internes à la filière au-delà de l’intérêt des groupes (CEA, EDF, AREVA,…). Pour exemples :

  • Nécessité de ne pas se retrouver en concurrence entre l’ingénierie ANP et l’ingénierie AREVA Projets demain sur le contrôle commande ou le démantèlement.
  • Nécessité de conclure rapidement un accord-cadre  entre ANP et Areva Projets sur la BU Fuel,
  • Nécessité de mettre en œuvre des partenariats de filière avec le CEA du type Partenariat Haute activité.

Au vu de ce processus d’information / consultation réalisé dans l’urgence malgré des tergiversations multiples sur les modalités juridiques et financières  du projet, les membres de la COMECO seront d’autant plus exigeants, vis-à-vis de la Direction, sur la procédure  d’information / consultation qui va s'engager en vue de la création du New NP.

 

CE CHALON SULLY AREVA NPwww.ce-arevachalon.fr